Quelles sont les conséquences du dépassement du délai pour le changement de carte grise ?
Lorsque vous changez de domicile ou perdez votre carte grise, il y a un délai qui vous est accordé pour effectuer un changement. Cependant, vous pouvez faire face à un certain préjudice en tant que propriétaire de véhicule si vous ne respectez par cette période. Si vous vous demandez les risques auxquels vous serez exposé, voici les conséquences liées au dépassement du délai pour le changement de carte grise.
Plan de l'article
Sanction suite à une arrestation par un policier pour contrôle routier
Lorsque vous conduisez une voiture dotée d’une carte grise non changée à temps, vous pouvez payer une contravention de quatrième classe. Ça, c’est dans le cas où un policier vous arrête en chemin pour contrôler les papiers de votre véhicule. Ainsi, le montant de l’amende que vous aurez à payer quand vous serez victime de cette situation varie entre 90 et 750 euros. En effet, il y a :
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- l’amende minorée qui est estimée à 90 euros ;
- l’amende forfaitaire simple est de 135 euros ;
- l’amende majorée par téléprocédure qui est estimée à 300 euros ;
- l’amende majorée est de 375 euros ;
- l’amende maximale qui est de 750 euros.
D’autre part, vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire quand l’on vous arrête à cause d’une carte grise qui n’est pas changée à temps. Aussi, il peut arriver que votre véhicule soit conduit à la fourrière si les forces de l’ordre vous prenne une seconde fois pour le même problème de certificat d’immatriculation. Dans le cas où vous n’êtes pas en règle alors que vous venez d’acheter le véhicule chez un tiers, les sanctions peuvent être appliquées à l’ancien propriétaire.
C’est-à-dire qu’il serait contraint de payer une amende et des points seront retirés de son permis de conduire. Toutefois, il est possible d’éviter ses sanctions en transmettant le certificat de cession de votre véhicule aux autorités compétentes. Pour éviter tout problème, vous devez mettre tous vos papiers à jour avant de vendre votre véhicule.
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Suspension ou annulation de votre assurance automobile
Si vous ne changez pas votre carte grise à temps, vous pouvez avoir des problèmes avec votre compagnie d’assurance où vous avez souscrit à une assurance auto. En effet, l’assureur peut vous demander une copie du certificat d’immatriculation à tout moment dans le cadre du renouvellement votre assurance par exemple. Ainsi, il peut vous suspendre quand il constate que ce n’est pas à jour.
D’autre part, vous ne serez pas couvert par votre assurance en cas d’accident si votre carte grise n’est pas en règle. Cela peut vous obliger à payer une somme exorbitante pour le dédommagement d’un tiers en cas de problème. Ainsi, vous devez veiller à ce que votre carte grise soit à jour à tout moment. Vous devez immédiatement le changer surtout quand vous changez d’adresse.
Sanction en cas de renouvellement tardive
Lorsque vous démarrez la procédure de changement de votre carte grise de façon tardive, aucune sanction ne vous sera appliquée. Ainsi, vous suivrez la procédure normale pour le renouvellement de votre certificat d’immatriculation. D’abord, vous commencez par envoyer votre dossier via internet avec toutes les pièces utiles pour votre demande. Suite à cette étape, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de rouler e toute liberté pendant 1 mois avant d’obtenir votre carte grise. En effet, cette dernière vous est livrée sous pli fermé à votre adresse. Donc, vous n’aurez pas besoin de vous déranger.
Lorsque vous ne changez pas votre carte grise à temps, vous êtes exposé à plusieurs risques quand un agent de police vous arrête pour le contrôle de vos papiers. Il s’agit du paiement d’une contravention d’un montant situé entre 90 et 750 euros. Vous pouvez également perdre votre assurance automobile à cause d’un retard de changement de certificat d’immatriculation. Toutefois, la procédure à suivre pour le renouvellement de votre carte grise est simple, une fois que vous êtes prêt.
