Retrait du permis : quel impact sur l’assurance ?
En plus des conséquences financières et sociales qu’il implique, le retrait du permis de conduire peut aussi impacter votre assurance auto. Votre niveau de couverture peut radicalement changer et votre assureur peut résilier votre contrat.
Que faut-il donc faire en cas de retrait du permis ? Quels sont les effets sur votre assurance ? Comment retrouver une assurance après le retrait de permis ?
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Plan de l'article
La déclaration du retrait de permis à son assureur : une obligation ?
Qu’il s’agisse d’une suspension provisoire ou définitive de votre permis de conduire, vous avez l’obligation de la déclarer à votre assureur auto. Vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la notification de retrait. Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
Indiquez dans cette lettre la raison du retrait de permis (alcoolémie, stupéfiant, excès de vitesse…). Joignez-y une copie de la notification avec une mention claire des sanctions appliquées.
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Selon l’article L113-2 du Code des assurances, si vous ne déclarez pas le retrait de permis à votre assureur, vous vous rendez coupable d’une fausse déclaration (intellectuelle ou non) qui est reconnue comme une infraction.
Votre compagnie d’assurance a alors le droit de procéder à l’annulation de votre contrat et de refuser de vous couvrir en cas de sinistre. Rendez-vous sur ce blog pour avoir plus d’informations sur la procédure à suivre pour déclarer le retrait de permis à votre assureur.
Quelles conséquences en cas de non-déclaration du retrait de permis ?
Si vous subissez un retrait de permis et que vous ne le déclarez pas à votre assureur, vous devenez un profil à risque aux yeux des compagnies d’assurances. La majorité des établissements appliquent alors des surprimes ou des franchises sur votre prime d’assurance auto.
Ces majorations sont encadrées par la loi en fonction du motif et de la durée du retrait de permis. Elles peuvent être de l’ordre de 50% en cas de suspension entre 2 et 6 mois. Si votre retrait de permis s’étend sur plus de six mois, la surprime peut atteindre 100%.
Les surprimes sont par ailleurs plus élevées quand la suspension de permis est due à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. En cas de retraits répétés, la majoration peut atteindre 200%. Notez que le cumul des surprimes est possible dans la limite de 400% de majoration pour une durée de deux ans.
Pour les motifs graves de retrait de permis, les assureurs ont la possibilité d’augmenter votre coefficient bonus/malus et de refuser toute indemnisation.
Quelles démarches suivre pour trouver une assurance auto après un retrait de permis ?
Après la résiliation de votre contrat d’assurance auto, il est en général difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de vous couvrir. Pour trouver un assureur rapidement, tournez-vous vers les établissements spécialisés pour les conducteurs résiliés ou à risques. Comparez les différentes offres disponibles afin de choisir celle qui correspond à vos besoins.
Vous avez par ailleurs la possibilité de contacter le Bureau Central de tarification (BCT) pour trouver une solution dans les meilleurs délais. Cet organisme intervient auprès des conducteurs résiliés et oblige les compagnies à les assurer. Il fixe également le prix des cotisations. Il faut noter que l’obligation porte uniquement sur la garantie responsabilité civile qui est le minimum légal.
Le choix d’une voiture sans permis ou d’un véhicule de puissance inférieure peut aussi vous permettre de prendre un nouveau départ dans votre aventure de conduite.
