Faire immatriculer son véhicule
La loi concernant l’établissement des cartes grises a changé en 2017. En effet, le décret N°2017-1278 du 9 août 2017 relatif à l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur, prévoit une dématérialisation des procédures. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire établir sa carte grise. Les démarches doivent se faire en ligne. Bien sûr si le véhicule est acheté dans un garage, ce dernier se chargera de l’immatriculation. Mais lorsque le véhicule est cédé entre particuliers, c’est à l’acheteur d’immatriculer sa nouvelle voiture. Il faut alors réaliser les démarches en ligne et savoir choisir la bonne plate-forme pour les réaliser.
Plan de l'article
La dématérialisation des procédures
La loi a prévu la dématérialisation de la préfecture et elle a mis des procédures en place pour que tout se fasse en ligne. Ce faisant, l’établissement des cartes grises a été confié à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour ce faire, cette structure a été dotée d’un site permettant de faire sa demande d’immatriculation. Mais cette mission a aussi été confiée à plusieurs sites agréés, qui ont exactement la même fonction et qui permettent de délester la plate-forme nationale.
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Le choix de la plate-forme idéale
Certes, il y a la plate-forme de l’ANTS, mais elle est souvent surchargée et il faut parfois s’y reprendre à plusieurs fois en raison du trafic. L’idéal est d’utiliser l’un des sites agréés par le gouvernement. En effet, ces sites sont en général bien moins chargés que l’ANTS. De plus, ils proposent souvent un service complémentaire pour votre véhicule comme celui de pouvoir payer la carte grise en plusieurs fois ou encore une assistance afin de mieux se retrouver dans le dédale des démarches administratives. Et il n’y a aucune crainte à avoir du point de vue sécurité. Ces sites sont parfaitement sécurisés tout comme les paiements qui transitent par eux.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez obligatoirement fournir un certain nombre de documents. Il faut présenter le certificat de conformité européen (COC), qui atteste que votre voiture est conforme aux normes en vigueur. Si vous n’avez pas ce document, vous pouvez contacter le constructeur automobile pour l’obtenir.
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Il faudra aussi produire la facture d’achat du véhicule ou encore une déclaration de cession si vous avez acheté la voiture à un particulier. Vous devrez aussi prouver que votre assurance couvre bien ce nouveau véhicule en présentant le justificatif correspondant.
Il est aussi nécessaire de présenter la carte grise du précédent propriétaire ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Selon les cas et notamment si vous avez importé votre voiture depuis l’étranger, il se peut qu’il soit demandé des documents supplémentaires tels que des fiches techniques d’homologation ou encore une procuration pour agir en tant que mandataire.
Tous ces documents doivent être originaux et complets pour pouvoir effectuer les démarches d’immatriculation avec succès. Il faut donc être rigoureux dans leur préparation afin d’éviter tout retard administratif qui pourrait impacter négativement vos futurs trajets sur route.
Les différents types d’immatriculation possibles
Il existe plusieurs types d’immatriculation pour les véhicules de loisirs. Il y a l’immatriculation en tant que cyclo-caravane, qui est destinée aux caravanes légères et même parfois aux tentes-trailers. Cette immatriculation permet aussi de tracter des remorques n’excédant pas un certain poids. Il y a l’immatriculation en tant que véhicule utilitaire léger (VUL), qui concerne les vans aménagés ou encore les camping-cars amovibles.
Pour ceux qui souhaitent utiliser leur véhicule comme une résidence secondaire, il est possible d’opter pour une immatriculation en tant que résidence mobile terrestre (RMT). Celle-ci permet de circuler librement avec son camping-car tout en bénéficiant des mêmes droits qu’un propriétaire immobilier classique sur son lieu de stationnement.
Si vous prévoyez de voyager à l’étranger avec votre véhicule, il peut être intéressant d’envisager une immatriculation européenne ou étrangère. Ces dernières peuvent offrir certains avantages fiscaux et administratifs selon le pays choisi.
Vous devez bien vous renseigner sur les critères requis pour chaque type d’immatriculation afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins et attentes personnelles. Une fois cette étape franchie, vous pouvez entamer sereinement les démarches nécessaires à la régularisation administrative de votre véhicule et ainsi profiter pleinement de vos loisirs.
