Ce qu’il faut faire si votre véhicule est en fourrière
La commission d’infractions routières (notamment liées au stationnement) peut amener un officier de police judiciaire ou toute autre autorité à mettre votre véhicule en fourrière. Lorsque vous vous retrouvez dans ce type de situation, il est important de vite réagir pour récupérer votre moyen de transport. Découvrez ici ce qu’il faut faire dans ce cas.
Plan de l'article
- Véhicule en fourrière : localisez d’abord l’engin si vous n’êtes pas informé
- Véhicule en fourrière : se faire délivrer une autorisation de sortie
- Prévoir le montant à payer et récupérer votre engin
- Faire attention au délai
- Pensez toujours à demander conseil à un professionnel
- Rappel des situations qui conduisent à la mise en fourrière d’une voiture
Véhicule en fourrière : localisez d’abord l’engin si vous n’êtes pas informé
Les personnes en infraction ne sont pas forcément informées le jour où la mise en fourrière se déroule. Si vous n’étiez pas présent au moment de l’embarquement de votre moyen de transport, vous devez le rechercher.
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Pour cela, rapprochez-vous du commissariat de police ou de la gendarmerie à proximité du lieu de stationnement. Si vous habitez précisément à Paris, il est conseillé d’utiliser le téléservice mis en place par les services compétents.
Pour cela, vous devez indiquer votre numéro d’immatriculation. Une fois le lieu de garage repéré, vous pouvez suivre les autres étapes pour entrer en possession de votre moyen de transport.
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Véhicule en fourrière : se faire délivrer une autorisation de sortie
Après avoir identifié le lieu où se situe votre véhicule, vous devez rapidement obtenir une autorisation de sortie de fourrière. La procédure à mener à cet effet se déroule également au niveau du service de police ou de gendarmerie le plus proche. Vous devez garder certains documents importants.
Il s’agit entre autres de la carte grise ou de son duplicata. Vous devez aussi avoir sur vous une copie de votre pièce d’identité. Lorsque l’autorisation de sortie est demandée par un proche, ce dernier doit garder tous les documents utiles en plus de sa pièce d’identité.
Le commissariat de police vous délivre la main levée ; ce qui vous autorise à récupérer votre engin au niveau du garage.
Prévoir le montant à payer et récupérer votre engin
Qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture ou d’un utilitaire, lorsque les autorités embarquent votre engin, vous êtes tenu de payer les frais y afférents. En général, ils sont versés au gardien qui vielle sur le garage.
Vous devez verser un montant pour l’embarquement et un autre pour la garde journalière. Les frais à payer concernent aussi l’immatriculation et les opérations préalables à l’enlèvement. Chaque somme à verser varie en fonction de la région où vous vous trouvez.
Pour l’embarquement, il faut par exemple payer à Paris et dans les grandes villes entre 150 euros et 126 euros. À Paris, le montant à payer pour la garde journalière peut atteindre 29 euros. Dans les autres régions, il varie entre 10 euros et 6,5 euros. En ce qui concerne les deux autres composantes citées plus haut, vous devez verser en moyenne 25 euros.
Faire attention au délai
Un véhicule en fourrière peut être définitivement perdu si vous ne réagissez pas vite. Le délai normal pour le récupérer après réception de la notification est de trois jours. Au-delà de celui-ci, deux options sont envisageables.
Votre véhicule peut être transmis au service des Domaines et vendu après un délai de 15 jours. Le second cas de figure, c’est que l’engin est considéré à détruire 10 jours après la notification de mise en fourrière et 7 jours après le délai normal.
Pensez toujours à demander conseil à un professionnel
Pour reprendre un véhicule en fourrière, vous pouvez demander conseil à un professionnel. En général, des agences spécialisées et des particuliers proposent d’aider les personnes en faute pour reprendre leur engin.
Si vous le souhaitez, les autorités policières et judiciaires peuvent aussi vous apporter toutes les précisions nécessaires. D’ailleurs, cette dernière option s’avère plus intéressante. Il en est ainsi puisque vous apprenez comment réagir en cas de violation de vos droits par l’agent ayant embarqué votre véhicule.
Rappel des situations qui conduisent à la mise en fourrière d’une voiture
Le Code de la route aborde à suffisance les situations qui conduisent à une mise en fourrière des engins. Il s’agit entre autres de l’excès de vitesse (un dépassement constaté à plus de 50 km/h), des cas de stationnement irrégulier, abusif, etc. Le non-respect des espaces naturels, des sites et paysages classés ET le blocage de la circulation sont aussi des faits conduisant à une mise en fourrière.