Coût de la refabrication de carte grise : comment procéder ?

Lorsqu’on perd ou endommage sa carte grise, il devient impératif de la remplacer pour rester en conformité avec la loi. Le coût de cette démarche peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que le type de véhicule et la région de résidence.

Pour entamer le processus de refabrication, vous devez réunir certains documents, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile et, dans certains cas, une déclaration de perte ou de vol. La demande peut se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou directement en préfecture pour ceux qui préfèrent une assistance personnalisée.

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Quand et pourquoi refaire sa carte grise ?

Perdre sa carte grise, se la faire voler ou la voir se détériorer génère une situation où un duplicata devient indispensable. Une carte grise est un document essentiel pour la circulation de votre véhicule. En cas de perte, vol ou détérioration, il faut procéder à la refabrication de ce précieux document.

Les raisons principales

• Perte du document : vous ne retrouvez plus votre carte grise.
• Vol : votre véhicule a été dérobé avec ses papiers ou vous avez été victime d’un cambriolage.
• Détérioration : la carte grise est endommagée au point de devenir illisible.

Le duplicata de carte grise

Un duplicata de carte grise est une reproduction identique de l’original. Il a la même valeur juridique que la carte grise initiale et permet de prouver la propriété et l’immatriculation du véhicule. Pour obtenir ce duplicata, un véhicule de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique valide.

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Les démarches

La demande de duplicata se fait désormais en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour ceux qui ont des difficultés avec le numérique, des points numériques sont disponibles dans chaque préfecture et sous-préfecture, ainsi que dans les Maisons France Services. Ces points permettent d’être assisté par un agent pour réaliser les démarches.

Les démarches pour refaire sa carte grise

Refaire sa carte grise demande de suivre plusieurs étapes précises. Tout se déroule en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Étapes à suivre

• Identification : connectez-vous sur le site de l’ANTS via France Connect.
• Remplissage du formulaire : complétez le formulaire de demande de duplicata en ligne.
• Documents à fournir : téléchargez les justificatifs nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans).
• Paiement des frais : réglez les frais de duplicata par carte bancaire.
• Validation et suivi : une fois la demande validée, suivez son avancement jusqu’à la réception de votre nouvelle carte grise.

Points numériques et assistance

Pour ceux qui rencontrent des difficultés avec le numérique, des points numériques sont disponibles dans chaque préfecture et sous-préfecture, ainsi que dans les Maisons France Services. Ici, vous pouvez être assisté par un agent pour réaliser vos démarches.

Mandat de représentation

Si vous ne pouvez pas effectuer vous-même la demande, un tiers peut s’en charger à votre place avec un mandat signé de votre part. Ce tiers, qu’il s’agisse d’un proche ou d’une organisation comme LegalPlace, doit alors présenter ce mandat ainsi que les documents justificatifs nécessaires pour la refabrication de la carte grise.

Les documents nécessaires pour la refabrication de la carte grise

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, plusieurs documents sont requis. Voici la liste détaillée des pièces à fournir :

• Pièce d’identité : une copie d’un document d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
• Justificatif de domicile : un document datant de moins de six mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, avis d’imposition).
• Carte grise détériorée : en cas de détérioration, l’ancienne carte grise doit être jointe à la demande.
• Déclaration de perte ou de vol : en cas de perte ou de vol, un récépissé de déclaration de perte ou de vol, établi par la police ou la gendarmerie, est nécessaire.
• Contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique valide est requis, sauf si le véhicule est exempté.
• Mandat : si un tiers effectue la demande en votre nom, un mandat signé par vos soins, accompagné de la pièce d’identité du mandataire, est obligatoire.

Il est à noter que pour les mineurs non émancipés, des documents supplémentaires doivent être fournis : une copie d’un justificatif d’autorité parentale (livret de famille, jugement de tutelle) et la pièce d’identité du représentant légal.

En suivant ces indications, vous assurerez un traitement rapide et sans accroc de votre demande de duplicata de carte grise.

Le coût de la refabrication de la carte grise

Le coût de la refabrication de votre carte grise dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu, vous devez noter que ce tarif varie selon les départements, car il est calculé en fonction du prix du cheval fiscal. Chaque région fixe librement le montant de ce dernier, ce qui entraîne des disparités géographiques.

En moyenne, le prix d’un duplicata de carte grise s’élève à une taxe fixe de 11 euros, additionnée d’une redevance d’acheminement de 2,76 euros. Cette dernière assure l’envoi en lettre suivie par La Poste.

Voici un exemple de calcul pour une meilleure compréhension :

• Taxe fixe : 11 euros
• Redevance d’acheminement : 2,76 euros
• Total : 13,76 euros

Il est à noter que certains cas particuliers peuvent entraîner des frais supplémentaires ou exonérations. Par exemple, les véhicules électriques bénéficient souvent d’un abattement sur le coût du cheval fiscal, voire d’une exonération totale.

Le paiement de ces frais s’effectue directement en ligne lors de la demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’utilisation de la plateforme France Connect permet de sécuriser et simplifier cette démarche.

Pour les personnes ne disposant pas d’accès internet ou rencontrant des difficultés, les points numériques disponibles en préfecture et sous-préfecture offrent une assistance précieuse. Les Maisons France Services constituent aussi une ressource fiable pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.