Importer des voitures en Norvège : démarches et réglementation à connaître

L’importation de voitures en Norvège peut se révéler être un véritable casse-tête pour les non-initiés. Ce pays, réputé pour ses politiques environnementales strictes et son amour des véhicules électriques, impose une série de démarches et de réglementations spécifiques pour toute personne souhaitant introduire un véhicule sur son territoire.

Les formalités administratives incluent des déclarations douanières précises, le paiement de taxes environnementales et des contrôles techniques rigoureux. Les véhicules doivent répondre à des normes d’émissions de CO2 strictes. Comprendre et anticiper ces exigences est fondamental pour éviter des retards coûteux et garantir une importation en toute conformité.

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Les démarches administratives pour importer une voiture en Norvège

Importer une voiture en Norvège nécessite de suivre des procédures administratives strictes. La Norvège, bien que membre de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), n’est pas membre de l’Union Européenne (UE). Cela implique des formalités spécifiques par rapport aux pays de l’UE.

Les étapes clés

1. Déclaration douanière :

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• Chaque véhicule doit être déclaré auprès des services des douanes norvégiennes.
• Le certificat de dédouanement n°846A est remis après paiement de la TVA et des droits douaniers.

2. Contrôle technique :

• Le véhicule doit passer un contrôle technique rigoureux pour vérifier sa conformité aux normes norvégiennes.
• Les émissions de CO2 sont particulièrement scrutées.

3. Immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

• Pour les voitures importées de France, l’ANTS traite les demandes de certificat d’immatriculation.
• Un certificat de conformité (COC) est nécessaire pour prouver que le véhicule respecte les normes techniques européennes.

Documents requis

• Certificat de conformité (COC) : Indispensable pour l’immatriculation.
• Certificat de dédouanement n°846A : Remis par les douanes après paiement des taxes.
• Certificat EUR. 1 : Nécessaire pour bénéficier d’une réduction ou de l’exonération des droits de douane.
• Quitus fiscal : Attestant que la TVA a été acquittée.

Les démarches peuvent s’avérer complexes, mais elles garantissent que le véhicule respectera les standards norvégiens en matière de sécurité et d’environnement. Planifiez soigneusement chaque étape pour une importation sans encombre.

Les coûts et taxes liés à l’importation de véhicules en Norvège

Importer un véhicule en Norvège implique de se conformer à une fiscalité spécifique. Différents coûts et taxes doivent être pris en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est calculée sur la base de la valeur du véhicule, incluant les frais de transport et d’assurance jusqu’à son arrivée en Norvège. Le taux de TVA en Norvège est de 25 %, légèrement supérieur au taux français de 20 %. Cette taxe est payable lors de l’importation et doit être réglée avant la mise en circulation du véhicule.

Droits de douane

Les droits de douane sont généralement réduits, voire nuls pour les pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), dont la Norvège fait partie. Pour bénéficier de cette réduction ou exonération, il faut présenter un certificat EUR. 1. Ce document prouve que le véhicule est originaire d’un pays membre de l’AELE, facilitant ainsi les démarches douanières et réduisant les coûts.

Autres frais

En plus des taxes principales, prévoyez des frais supplémentaires liés à l’immatriculation et au contrôle technique. Les véhicules doivent passer un contrôle rigoureux pour vérifier leur conformité aux normes norvégiennes, ce qui peut générer des coûts additionnels.

• Frais de contrôle technique : variable selon les centres agréés.
• Frais d’immatriculation : calculés en fonction de la cylindrée et des émissions de CO2.

Planifiez minutieusement ces coûts pour éviter toute mauvaise surprise lors de l’importation de votre véhicule en Norvège.

Les documents nécessaires pour l’importation de véhicules en Norvège

Pour importer un véhicule en Norvège, plusieurs documents sont requis afin de se conformer aux réglementations locales. La documentation doit être complète et précise pour éviter tout retard ou complication.

Certificat de dédouanement n°846A

Le certificat de dédouanement n°846A est un document clé délivré par le service des douanes. Ce certificat atteste que la TVA et les droits de douane ont été payés. Vous devrez le présenter pour compléter l’immatriculation de votre véhicule en Norvège.

Certificat de conformité (COC)

Le certificat de conformité (COC) garantit que le véhicule est conforme aux normes techniques et environnementales en vigueur en Norvège. Ce document est indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Les constructeurs automobiles ou les importateurs peuvent fournir ce certificat.

Certificat EUR. 1

Le certificat EUR. 1 permet de bénéficier de droits de douane réduits, voire nuls, pour les véhicules en provenance des pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE). Ce certificat doit être obtenu auprès des autorités douanières du pays d’origine du véhicule.

Autres documents nécessaires

• Original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
• Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité.
• Un quitus fiscal délivré par le Trésor Public, attestant que le véhicule n’est pas soumis à la TVA en France.

Ces documents doivent être minutieusement préparés et vérifiés pour garantir le bon déroulement du processus d’importation et d’immatriculation en Norvège.

Les spécificités de l’immatriculation des véhicules importés en Norvège

Contrôle technique et conformité

Pour immatriculer un véhicule importé en Norvège, passez par un contrôle technique rigoureux. Ce contrôle garantit la sécurité et la conformité aux normes environnementales norvégiennes. Le véhicule doit être en parfait état de marche et répondre aux critères stricts en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) traite les demandes de certificat d’immatriculation. Les documents nécessaires incluent le certificat de conformité, le certificat de dédouanement, et une photocopie de la pièce d’identité. Remplissez les formulaires en ligne pour accélérer le processus.

Taxes et exemptions

Les taxes sur les véhicules importés dépendent de leurs émissions de gaz à effet de serre. En Norvège, les voitures électriques bénéficient d’exemptions fiscales significatives. Les droits de douane peuvent être réduits ou annulés pour les véhicules provenant des pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), grâce au certificat EUR. 1.

Procédure d’immatriculation

• Passage du contrôle technique
• Obtention des certificats nécessaires
• Soumission des documents à l’ANTS
• Réception de la nouvelle carte grise norvégienne

Le processus peut être long, mais une préparation minutieuse des documents et le respect des étapes facilitent l’immatriculation. La Norvège, membre de l’AELE mais non de l’Union Européenne, applique des règles spécifiques pour les véhicules étrangers.